J.O. Numéro 76 du 31 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04785

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Arrêté du 25 mars 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature

NOR : DEFD9901355A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci), à l'article 11 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration), au D. - Direction du service national :
Colonne « Titulaires de la délégation » :
Au lieu de : « M. le général Jean-Pierre Fassier, directeur », lire : « M. le général Jean-Louis Vincent, directeur » ;
Au lieu de : « M. le général Jean-Louis Vincent, adjoint au directeur », lire : « M. François Le Puloc'h, administrateur civil, adjoint au directeur » ;
Colonne « Suppléants » :
Au lieu de : « M. le général Jean-Louis Vincent », lire : « M. François Le Puloc'h ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mars 1999.


Alain Richard